Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-808 du 14 décembre 2022 portant abrogation de la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et aux éditeurs autorisés sur le canal 11A de la zone Nice étendu et publiée au Journal officiel de la République française.