Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.