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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d'un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d'un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE))


Ont accès à l'ensemble des données du répertoire les agents habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Sont destinataires des données issues du répertoire, dans la limite du besoin d'en connaitre, les agents dûment habilités des ministères qui utilisent les systèmes d'information de fiabilisation de l'INE directement reliés au RNIE.