Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2021 susviséest ainsi modifié :

-à l'alinéa 2, la valeur : « 75 % » est remplacé par la valeur : « 90 % » ;
-le dernier alinéa est supprimé.