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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant)


Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 janvier 2023.