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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant)


Montant de l'indemnité.
Le montant de l'indemnité est de 100 €.