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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion))


L'arrêté du 2 septembre 2019 modifié portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.