Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte)

Au deuxième alinéa de l'article D. 532-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « arrêté » est remplacé par les mots : « formulaire homologué ».