Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 31 août 2022 (NOR : ECOE2225184S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.