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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts)


Au deuxième alinéa du 5° de l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « mars 2023 ». Au même alinéa, le tableau est modifié comme suit :


France continentale

Corse

Remise brute due aux débitants (toutes catégories fiscales de tabacs manufacturés)

10,04 %

11,811 %

Remise nette due aux débitants (toutes catégories fiscales de tabacs manufacturés)

8,10 %

9,529 %

Droit de licence

1,78 %

2,094 %

Cotisation au R. A. V. G. D. T

0,16 %

0,188 %