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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux régies instituées auprès de l'Institut de recherche pour le développement)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux régies instituées auprès de l'Institut de recherche pour le développement)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.