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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux régies instituées auprès de l'Institut de recherche pour le développement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux régies instituées auprès de l'Institut de recherche pour le développement)


Le présent arrêté fixe les dérogations applicables aux régies d'avances instituées par l'Institut de recherche pour le développement, destinées à payer les dépenses liées aux missions de cet établissement public à l'étranger, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer.