Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)

ANNEXE 5

La nature de l'évolution des résultats pour les indicateurs calculés à partir du dossier patient est déterminée comme suit :

- l'évolution est positive quand le résultat de la nouvelle campagne est supérieur au résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire lorsque la borne basse de l'intervalle de confiance (IC) de la différence est supérieure à 0 ;
- l'évolution est stable quand le résultat de la nouvelle campagne est non différent du résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire lorsque l'IC de la différence inclut la valeur 0 ;
- l'évolution est négative quand le résultat de la nouvelle campagne est inférieur au résultat de la campagne précédente, c'est-à-dire que la borne haute de l'IC de la différence est inférieure à 0.

La nature de l'évolution des résultats pour les indicateurs de type e-Satis est déterminée comme suit :

- lorsque la valeur du nouveau score s'inclut dans une classe supérieure à celle du résultat précédent, l'évolution du résultat de l'indicateur est considérée comme positive ;
- lorsque la valeur du nouveau score reste dans la même classe que celle du résultat précédent, alors l'évolution est considérée comme stable ;
- lorsque la valeur du nouveau score s'inclut dans la classe inférieure à celle du résultat précédent, l'évolution du résultat de l'indicateur est considérée comme négative.