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Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)

ANNEXE 3

Indicateurs		Niveau Atteint	Cible de qualité	Évolution
En MCO	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures	X	77,3/100	X
En MCO chirurgie ambulatoire	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en chirurgie ambulatoire	X	79,7/100	X
En SSR	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR	X	76,6/100	NA
En MCO	Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture	Règle spécifique (*)
En MCO	Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou	Règle spécifique(*)
En HAD	Tenue du dossier patient	X	80/100	NA
En HAD	Évaluation du risque d'escarres	X	80%	X
En SSR	Projet de soin projet de vie	X	80/100	X
En MCO et SSR	Évaluation et prise en charge de la douleur	X	80%	X
En HAD	Évaluation et prise en charge de la douleur	X	80%	NA
En MCO, SSR, HAD et DIA	Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission	X	20%	NA
En MCO, SSR, HAD et DIA	Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé	X	50%	NA
En MCO	Qualité de la lettre de liaison à la sortie	X	80/100	X(**)
En SSR	Qualité de la lettre de liaison à la sortie	X	80/100	X(**)
En MCO chirurgie ambulatoire	Qualité de la lettre de liaison à la sortie	X	80/100	X(**)
En HAD	Coordination de la prise en charge en HAD	X	80/100	X
En MCO	Mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture	Règle spécifique (*)
En MCO	Mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de genou	Règle spécifique (*)
En MCO	Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact	X	80%	NA
En PSY	Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres	X	Règle spécifique (*****)	NA
En PSY	Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions	X	(***)	NA
En PSY	Évaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes	X	(***)	NA
En PSY	Qualité de la lettre de liaison	X	80%	NA
En PSY	Évaluation et prise en charge de la douleur	X	80%	NA
Certification		X	Règle spécifique (****)	NA

(*) Règle spécifique figurant à l'article 8.
(**) L'indicateur a évolué entre 2019 et 2022 : l'évolution sera calculée sur la version 2019 appliquée au recueil 2022 afin de permettre la mise à disposition d'une évolution dans le cadre d'IFAQ.
(***) L'indicateur étant recueilli pour la première année, aucune cible n'est définie pour cet indicateur cette année. La cible sera déterminée à partir des résultats de la campagne 2022.
(****) Règle spécifique définie à l'article 10.
(*****) Règle spécifique définie à l'article 9.