Article 16 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)

La CCHPA prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail.