Article 11 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)

La CCHPA suggère toute mesure de nature à assurer la formation du personnel militaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle participe à la préparation des actions de formation dans ce domaine et veille à leur mise en œuvre.