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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)


La CCHPA procède, à intervalles réguliers et suivant un programme défini au cours de ses réunions, à des visites concernant l'ensemble des lieux où le militaire relevant de son champ de compétence exerce son activité.
Pour chacune des visites, la CCHPA fixe la composition de la délégation chargée de la visite qui comprend obligatoirement le président de l'instance ou son représentant, un représentant du personnel militaire et un représentant du commandement membres de la CCHPA. Le médecin des armées en charge de la médecine de prévention, le chargé de prévention des risques professionnels ou le préventeur de l'organisme peuvent participer à la délégation.
Les visites donnent lieu à un rapport présenté en CCHPA.