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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)


Lorsque, en cours de mandat, un représentant du personnel militaire titulaire ou suppléant ne remplit plus les conditions fixées au titre III du présent arrêté, il est mis fin à son mandat.
Il est remplacé par un représentant désigné selon les mêmes conditions.
Ce dernier est nommé pour la durée du mandat restant à courir.