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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)


Les séances de la commission interarmées de prévention ne sont pas publiques.
Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux de la commission interarmées de prévention sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont connaissance à l'occasion de ces travaux.