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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)


Le président peut, à son initiative ou sur proposition des membres représentant l'administration ou des représentants du personnel militaire, en fonction de l'ordre du jour, inviter à titre consultatif toute personne susceptible d'apporter son concours compte tenu des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières.