Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)

Le secrétariat de la commission interarmées de prévention est assuré par le bureau en charge de la prévention et de la maîtrise des risques technologiques et environnementaux de l'état-major des armées.