Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)


La commission interarmées de prévention est composée des membres de droit suivants :
1° Douze membres avec voix délibérative représentant l'administration comme suit :


- un représentant du chef d'état-major des armées ;
- un représentant du délégué général pour l'armement ;
- un représentant du secrétaire général pour l'administration ;
- un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre :
- un représentant du chef d'état-major de la marine nationale ;
- un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
- un représentant du directeur central du service du commissariat des armées ;
- un représentant du directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
- un représentant du directeur central du service de santé des armées ;
- un représentant du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
- un représentant du directeur de la direction du renseignement militaire ;
- un représentant du directeur de l'échelon de direction du service interarmées des munitions.


2° Douze membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel militaire dont les modalités de désignation sont fixées à l'article 7 du présent arrêté. Ces représentants ont un nombre égal de suppléants.
3° Membres sans voix délibérative comme suit :


- deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qu'il désigne parmi les membres de sa commission compétente pour le domaine de la santé et à la sécurité au travail ;
- un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
- un représentant du directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- le médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère ;
- le chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.