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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense)


L'article 4 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « de coordonner et de suivre les actions développées en matière de prévention des risques professionnels » sont supprimés.
II. - Au deuxième alinéa, après les mots : « A cet effet, le coordonnateur central à la prévention », sont ajoutés les mots : « ou les délégataires désignés en application du troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ».
III. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Coordonne, suit, exécute ou fait exécuter le cas échéant par les échelons subordonnés, les actions conduites en matière de prévention des risques professionnels ; ».
IV. - Au 3°, le mot : « utile » est supprimé.
V. - Au 4°, après les mots : « missions d'audit » sont ajoutés les mots : « et de contrôle ».
VI. - Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Conseille et accompagne les fonctionnels de la prévention mentionnés à l'article 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé ; ».
VII. - Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Rédige un rapport annuel sur la santé et la sécurité au travail selon des modalités fixées par circulaire ministérielle. Ce rapport, qui est transmis à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, s'inscrit notamment dans le cadre des travaux annuels du bilan interministériel en santé et sécurité au travail ; ».
VIII - Après le 7°, est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Participe aux travaux ministériels relatifs à l'élaboration des textes en santé et sécurité au travail. »