Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense)

L'arrêté du 9 août 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.