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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique)

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique)


Le taux du coussin contra-cyclique, prévu au 1° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier et à l'article L. 631-2-1 du même code, applicable aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 du même code ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1 du même code, est relevé à un niveau de 1,0 %.