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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Gabon)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Gabon)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.