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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Gabon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Gabon)


La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2023, d'un montant de 35 000 000 euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement au Gabon.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.