Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics)

L'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique et l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique sont abrogés.