Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2022-82 du 21 décembre 2022 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2023.