L'article 24 est désormais rédigé comme suit :
« Art. 24. - Les agents recrutés en application des articles 7, 8 et 9 autres que les hors catégorie peuvent être promus au choix, sans condition de diplôme, dans les conditions précisées aux articles 25 à 27, après avis de la commission consultative paritaire compétente :
- du 1er grade de la catégorie B au 2e grade de la catégorie B ;
- du 2e grade de la catégorie B au 3e grade de la catégorie B ;
- du 2e grade de la catégorie B au 1er grade de la catégorie A ;
- du 3e grade de la catégorie B au 1er grade de la catégorie A ;
- du 1er grade de la catégorie A au 2e grade de la catégorie A ;
- du 2e grade de la catégorie A au 3e grade de la catégorie A. »
A compter de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2023 de la décision n° 2022-P-20 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'ARCOM, la disposition du premier paragraphe « après avis de la commission consultative paritaire compétente » est abrogée.