Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-C-80 du 27 décembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert total du portefeuille de bulletins d'adhésion à des réglements et de contrats d'une mutuelle et constation de la caducité de son agrément)

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle NOVAMUT (SIREN : 331 469 908), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 31, rue Christian-Pfister.