Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-80 du 27 décembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert total du portefeuille de bulletins d'adhésion à des réglements et de contrats d'une mutuelle et constation de la caducité de son agrément)

Est approuvé le transfert total du portefeuille de bulletins d'adhésion à des réglements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle NOVAMUT (SIREN : 331 469 908), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 31, rue Christian-Pfister, au profit de la mutuelle LA FRONTALIÈRE (SIREN : 421 110 305), dont le siège social est situé à Morteau (25500), 15, Tartre Marin.