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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-76 du 20 décembre 2022 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-76 du 20 décembre 2022 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Chorum (SIREN : 784 621 419), dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 4/8, rue Gambetta, à la mutuelle dénommée Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473) dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.