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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-72 du 14 décembre 2022 portant agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-72 du 14 décembre 2022 portant agrément d'une entreprise de réassurance)


L'entreprise de réassurance Sorélac (SIREN : 915 010 029), dont le siège social est situé à Laval (53089 Cedex 9), 10, rue Adolphe-Beck, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :


- 1. Non-vie.