Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-C-70 du 14 décembre 2022 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-C-70 du 14 décembre 2022 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)
Est constatée la caducité des agréments accordés à Alan (SIREN : 818 353 070), dont le siège social est situé à Paris (75010), 117, quai de Valmy, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :