Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-C-70 du 14 décembre 2022 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)

Est approuvé le transfert de la totalité du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Alan (SIREN : 818 353 070) dont le siège social est situé à Paris (75010), 117, quai de Valmy à la société Alan Insurance (SIREN : 908 311 103) dont le siège social est situé à la même adresse.