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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-70 du 14 décembre 2022 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-70 du 14 décembre 2022 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)


La société Alan Insurance (SIREN : 908 311 103) dont le siège social est situé à Paris (75010), 117, quai de Valmy, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- 1. Accidents ;
- 2. Maladie ;
- 20. Vie-Décès ;
- 21. Nuptialité-Natalité.