Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-C-64 du 14 décembre 2022 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une union de mutuelles)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-C-64 du 14 décembre 2022 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une union de mutuelles)


Est constatée la caducité des agréments accordés à l'union de mutuelles Union Harmonie Mutualité (SIREN : 350 879 078), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :


- 1. Accidents ;
- 2. Maladie.