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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique)


A l'article 3 du même arrêté, après les mots : « dans un ou plusieurs établissements publics de santé », sont ajoutés les mots : « ou privés à but non lucratif ».