Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique)

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, après les mots : « l'établissement public de santé », sont ajoutés les mots : « ou l'établissement de santé privé à but non lucratif » ;
2° Au dixième alinéa, après les mots : « par l'établissement public de santé d'accueil », sont ajoutés les mots : « ou l'établissement de santé privé à but non lucratif ».