Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique)

A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2011 susvisé, après les mots : « établissements publics de santé » sont ajoutés les mots : « et les établissements de santé privés à but non lucratif ».