Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.