Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)

5° Les annexes I à V sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.
6 ° Après l'annexe VII, il est inséré une annexe VIII rédigée conformément à l'annexe VI au présent arrêté.