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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux)


L'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-les eaux de piscine. » ;


2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au III, après les mots « la fiabilité et la traçabilité » sont insérés les mots : « selon la norme ISO/ IEC/17025 » ;
b) Après le VI, il est ajouté un VII ainsi rédigé :
« VII.-D'une manière générale, les méthodes d'analyse des paramètres physico-chimiques doivent permettre de respecter des limites de quantification ne dépassant pas le tiers des limites ou référence de qualité. » ;
3° Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine. » ;
4° A l'article 5, les mots « dans la norme NF EN ISO 17 994, dont le millésime est précisé » sont remplacés par les mots : « dans les normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843, dont les millésimes sont précisés » ;
5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ;
6° A l'annexe V, les notes 1 et 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Note 1.-La limite de détection est calculée avec des probabilités d'erreurs du 1er et du 2e type de 0,05 chacune au maximum selon les normes NF EN ISO 11929 (parties 1 à 3) et NF ISO 11929-4 dont les millésimes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon toute autre méthode considérée comme équivalente.
« Note 2.-Les incertitudes de mesure sont calculées et rapportées sous forme d'incertitudes types complètes ou d'incertitudes types élargies avec un facteur d'élargissement de 1,96 au minimum selon la norme NF ISO/ IEC 98-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon tout autre référentiel considéré comme équivalent. »