Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique)

L'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « références de qualité » sont insérés les mots : «, les valeurs indicatives et les valeurs de vigilance » ;
2° A l'article 3, les mots : « annexe III » sont remplacés par les mots : « annexe II » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au II, les mots : « II.-Les paramètres » sont remplacés par les mots : « Les paramètres » ;
4° Les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté ;
5° L'annexe III est abrogée.