I. - Une surveillance de la qualité de l'eau et des installations intérieures de distribution d'eau est mise en œuvre par le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau lorsque des risques pour la qualité de l'eau ou la santé humaine ont été identifiés à l'issue de l'analyse des risques.
II. - La surveillance de la qualité de l'eau permet de vérifier la qualité sanitaire de l'eau dans les installations intérieures de distribution d'eau, et notamment vis-à-vis des risques de prolifération des légionelles et de dissolution du plomb.
La stratégie de surveillance de la qualité de l'eau notamment vis-à-vis des paramètres légionelles et plomb, comprenant le choix de la localisation des points de surveillance sur les installations de distribution et les fréquences des prélèvements des échantillons d'eau, est définie par l'analyse des risques.
La recherche des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire visées par l'arrêté du 1er février 2010 susvisé est réalisée conformément aux dispositions de ce même arrêté.
III. - La surveillance des installations intérieures de distribution d'eau permet, au propriétaire du réseau, de s'assurer de leur fonctionnement au regard d'indicateurs identifiés à la suite de l'analyse des risques. Cette surveillance est réalisée par des opérateurs qualifiés et selon des méthodes normalisées.
IV. - Le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau assure la traçabilité de cette surveillance. Il consigne, dans le fichier sanitaire des installations, les modalités et l'ensemble des résultats qu'il tient à la disposition du directeur général de l'agence régionale de santé.