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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine)


L'analyse des risques est constituée d'une revue documentaire de tous les documents techniques existants disponibles, propre aux installations intérieures de distribution d'eau et qui sont communiqués, par le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau, au professionnel chargé de la réalisation de l'analyse des risques.
Elle doit comporter au moins une visite sur site et le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau prend toutes les dispositions pour faciliter l'accès et la circulation dans les bâtiments. Elle est adaptée à la complexité du réseau d'eau à évaluer.
Le professionnel chargé de la réalisation de l'analyse des risques, une fois celle-ci terminée, établit et transmet au propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau, un rapport daté et signé, énumérant les constats faits et les recommandations pour améliorer la gestion préventive des installations et répondre aux manquements constatés, et qui doivent être compréhensibles par toute personne non spécialiste. Les éléments devant figurer dans ce rapport sont précisés dans l'annexe II du présent arrêté.
Le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau tient à disposition du directeur général de l'agence régionale de santé le rapport établi à l'issue de l'analyse.