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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie)


Les articles suivants du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 susvisé, sont ainsi modifiés :
1° A l'article D. 6124-133-3, la référence : « D. 6124-33-2 » est remplacée par la référence : « D. 6124-133-2 » ;
2° A l'article D. 6124-133-10, les mots : « aux 3 » sont remplacés par les mots : « aux 3° » ;
3° Au I de l'article D. 6124-134-5, les mots : « au 2° de l'article R. 6123-131 » sont remplacés par les mots : « au 2° du I de l'article R. 6123-94 » ;
4° L'article D. 6124-134-8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du 3 » sont remplacés par les mots : « du 3° » ;
b) Au 2°, les mots : « justifiant d'une expérience dans les aplasies de longue durée, » sont supprimés ;
5° A l'article D. 6124-134-10, les mots : « du I de l'article R. 6123-91-1 » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article R. 6123-91-1 » ;
6° A l'article D. 6124-134-11, les mots : « de de » sont remplacés par le mot : « de » et les mots : « aux 1 du I et II de l'article R. 6123-90-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° du II de l'article R. 6123-90-1 ».