Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie)

L'article D. 6121-9 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret du 16 septembre 2022 susvisé, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après le mot : « exprimés, », est inséré le mot : « par » ;
b) Les mots : « pour les équipements visés au 4° et 5° de l'article R. 6122-26 » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « pour les équipements visés au 4° et 5° de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « aux 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « au 2° ».