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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales)


L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le tarif du caractère pour l'année 2023 est fixé comme suit :


«-dans les départements figurant à l'annexe I du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,183 euro hors taxe ;
«-dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,189 euro hors taxe ;
«-dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,200 euro hors taxe ;
«-dans les départements figurant à l'annexe IV du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,221 euro hors taxe ;
«-dans les départements figurant à l'annexe V du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,232 euro hors taxe ;
«-dans les départements figurant à l'annexe VI du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,179 euro hors taxe ;
«-dans les départements figurant à l'annexe VII du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,204 euro hors taxe. »